Arrêts
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Arrêt 296492 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: Chambres RéuniesJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … l’examen de la demande d’asile, les mérites d’un demandeur … demandeur dans le dossier d’asile doivent être évalués …
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Arrêt 296465 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pièce 1 – dossier d’asile français p.7 de l’entretien … pièce 1 – dossier d’asile français p.7 de l’entretien …
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Arrêt 296476 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile qui mentionne clairement … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …
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Arrêt 296457 de 30/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296472 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.protection internationale (asile) le 25.11.2015 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre tazkira … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 296461 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.crédibilité de votre récit d’asile. le 25 octobre 2017 … cours de votre procédure d’asile précédente, notamment … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 296482 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.partie de votre récit d’asile. dans ces conditions … sur ce point du récit d’asile du requérant en toute connaissance …
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Arrêt 296464 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.le chef des instances d’asile pour l’analyse du bien-fondé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 296462 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la preuve en matière d’asile, il fournit différentes …
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Arrêt 296483 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 296458 de 30/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BulgarieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296456 de 30/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …
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Arrêt 296493 de 30/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … administratif de la demande d’asile, les notes de l’entretien …
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Arrêt 296460 de 30/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 296473 de 30/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CAMU J.l'examen d'une demande d’asile présentée dans l'un des … traitement de la demande d'asile et les autres obligations …
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Arrêt 296459 de 30/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296373 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296372 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296371 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296370 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296369 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296368 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296367 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296366 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauriceComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296365 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296363 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296362 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296454 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … auprès des instances d’asile belges. 2.3 le 15 mars … la procédure générale d'asile sont entrées en vigueur …
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Arrêt 296438 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, notifiée …
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Arrêt 296440 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296374 de 27/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.liés à vos demandes d’asile précédentes, dans la mesure … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … successivement 4 demandes d’asile. a l’appui de sa première …
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Arrêt 296427 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … politique de migration et d’asile ou son délégué le 23/08/22 … d'origine lors de leur demande d'asile en belgique. le père du …
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Arrêt 296408 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 296396 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 296441 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296388 de 27/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.pour la « procédure d’asile » qu’il a entamée et …
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Arrêt 296430 de 27/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.devant les autorités d’asile belges, le requérant a dit … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 296426 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (Brazzaville)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et aux migrations le 23/01/2023 …
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Arrêt 296406 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 296452 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296437 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296434 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296433 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296432 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296428 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296392 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296390 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise … secrétaire d'etat à l’asile et la migration (particulièrement …
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Arrêt 296424 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (Brazzaville)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et aux migrations le 24/01/2023 …
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Arrêt 296439 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …
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Arrêt 296436 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …