Arrêts
-
Arrêt 298943 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre … réponses à leurs demandes d’asile en grèce, en roumanie ou …
-
Arrêt 299007 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 299020 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièces 2 et 6) constituent … documents du demandeur d’asile », pièce 1). or, aucune …
-
Arrêt 298978 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’introduction de votre demande d’asile, vous avez déclaré être … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …
-
Arrêt 298953 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.formulaire de demande d’asile de la république du congo … bénéficie effectivement de l’asile pour des raisons en lien … introduit une demande d’asile auprès des autorités congolaises …
-
Arrêt 298962 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.internationale auprès des instances d'asile belges. vous précisez ne … de votre déclaration d’asile du 21 février 2023 (voir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
-
Arrêt 299022 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l9initiative de cette procédure d9asile et bien que vous soyez le … cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 298981 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de la procédure d'asile et que tu peux également … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
-
Arrêt 298984 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298967 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … plupart des demandeurs d’asile », « les persécuteurs … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
-
Arrêt 298966 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.consultation du dossier d'asile de votre cousin [h.], sehmus … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre propre récit d’asile. concernant le document …
-
Arrêt 298961 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.auprès des instances d’asile belges le 6 septembre 2021 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … demande d’« accorder l’asile ou la protection internationale …
-
Arrêt 298945 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … l’introduction de sa procédure d’asile, la partie défenderesse … l’introduction de la procédure d’asile du requérant et des éléments …
-
Arrêt 299015 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … présente procédure d’asile. dès lors, le conseil estime …
-
Arrêt 298994 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …
-
Arrêt 298958 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner …
-
Arrêt 298968 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … apprécier son récit d’asile. cce x … crédibilité de son récit d’asile, elle soutient qu’elle …
-
Arrêt 298969 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … cce x - page 3 d’asile repose entièrement sur vos …
-
Arrêt 299024 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le chef des instances d’asile pour l’analyse du bien-fondé … « [&] les demandeurs d’asile n’ont bien souvent encore …
-
Arrêt 299016 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 298975 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298955 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298952 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298936 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 299009 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … délégué de la ministre de l’asile et de la migration, décision …
-
Arrêt 298999 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 299008 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeurs de votre récit d'asile, et de ceux des deux autres …
-
Arrêt 299000 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …
-
Arrêt 299001 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile, auprès des autorités belges …
-
Arrêt 298950 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (ex « easo », ci-après …
-
Arrêt 298964 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 298949 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …
-
Arrêt 299011 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 298979 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298963 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, se basant …
-
Arrêt 298959 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298938 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298935 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298934 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298932 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298918 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298916 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 299013 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 298983 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298980 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298977 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298974 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298973 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298937 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 298931 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …