Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (2601 - 2650)

Arrêt 294055 de 12/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PIVATO A.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles …
Arrêt 294103 de 12/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CLAES C.

cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …
Arrêt 294057 de 12/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PIVATO A.

l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … certains points du récit d’asile de la requérante, le conseil … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
Arrêt 294041 de 12/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 294071 de 12/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
Arrêt 294074 de 12/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

continué votre trajet d’asile vers l’europe et vous auriez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 294073 de 12/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Gabon
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 294072 de 12/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 294042 de 12/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 294086 de 12/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CORNELIS I.

et traiter la demande d’asile formée par le requérant …
Arrêt 294108 de 12/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …
Arrêt 294045 de 12/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 294044 de 12/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 294027 de 11/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: SEGHIN S.

négative des instances d’asile grecques et sans attendre … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le pays », dossier d’asile grec + traduction libre …
Arrêt 294008 de 11/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 294030 de 11/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: SEGHIN S.

cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents du demandeur d’asile » pièces 2-3). de plus … documents du demandeur d’asile » pièces 2-3 et nep, pp …
Arrêt 294007 de 11/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 294005 de 11/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Ghana
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
Arrêt 294029 de 11/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: SEGHIN S.

cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d'asile. soulignons également … information dans votre récit d’asile. deuxièmement, il n’est …
Arrêt 294039 de 11/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pérou
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … a fait deux demandes d’asile uniquement pour lui. il n’a … cours de procédures d’asile, ce qui est de nature à …
Arrêt 294021 de 11/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: SEGHIN S.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre récit d’asile et les craintes invoquées …
Arrêt 294009 de 11/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …
Arrêt 294022 de 11/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: SEGHIN S.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 293980 de 08/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration … considérant que l’instance d'asile compétente pour l’examen … judiciaires et des procédures d’asile a changé les délais, permettant …
Arrêt 293973 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d'introduire une demande d'asile mais pensait toujours, de … fait dans une procédure d'asile, soit lors de son entretien …
Arrêt 293978 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

pour votre procédure d’asile en suède et vous auriez … centre pour demandeurs d’asile dans lequel vous résidiez … situation des demandeurs d’asile et bénéficiaires d’une …
Arrêt 293972 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile. par ailleurs, vous dites … le pays pour demander l’asile, mais qu’en ukraine il …
Arrêt 293966 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROBINET C.

et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … sa deuxième demande d’asile en partie sur des faits … sa première demande d’asile. elle rappelle que la réalité …
Arrêt 293981 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … préparée à demander l’asile (p.13,15,18). enfin, vous … sa première demande d’asile étaient faux, parce qu’on …
Arrêt 293976 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … temps de votre procédure d’asile, vous ne faites référence …
Arrêt 293977 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

octobre 2021, les instances d’asile grecques compétentes vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …
Arrêt 293969 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROBINET C.

de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’évaluation des demandes d’asile tient compte de la dimension … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …
Arrêt 293965 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROBINET C.

cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’ensemble de votre récit d’asile, puisque vous alléguez … l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs …
Arrêt 293979 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …
Arrêt 293975 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rapproché pour demandeurs d’asile). a votre retour, elle aurait …
Arrêt 293971 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tanzanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles …
Arrêt 293970 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 293967 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROBINET C.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 293968 de 08/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROBINET C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 293963 de 07/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Ouganda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile le 31 mai 2012. vous êtes … considération d’une demande d’asile. ta maman n’a pas introduit … considération de sa demande d’asile. ta maman n’a pas introduit …
Arrêt 293922 de 07/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’[union …
Arrêt 293887 de 07/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile (annexes 13quinquies … part, au demandeur d’asile dont la demande d’ …
Arrêt 293910 de 07/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels de son récit d’asile, tels que les dates, les … mesure où le récit d’asile du requérant n’est pas …
Arrêt 293902 de 07/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … attendu d’un demandeur d’asile. cinquièmement, en ce … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 293941 de 07/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile à l’encontre du requérant … considération d’une demande d’asile multiple prise par le commissaire …
Arrêt 293909 de 07/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) à son …
Arrêt 293916 de 07/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … lit dans la procédure d’asile que la partie requérante …
Arrêt 293920 de 07/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … base de votre demande d’asile à savoir votre région de …
Arrêt 293903 de 07/09/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … courant de votre procédure d’asile, ni les raisons qui motiveraient … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 293917 de 07/09/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

Arrêts

Pages