Arrêts
-
Arrêt 293810 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293809 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293808 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293807 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293806 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293805 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293872 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … situation des demandeurs d’asile déboutés en cas de retour … déboutés de leur demande d’asile en europe. il constate qu’il …
-
Arrêt 293846 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.auprès des instances d’asile belges. en 2019, après … conduire les instances d’asile à apprécier la crédibilité … conduire les instances d’asile à apprécier la crédibilité …
-
Arrêt 293873 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité … cadre de vos demandes d’asile précédentes. l’office … prendre votre demande d’asile multiple en considération …
-
Arrêt 293875 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … de votre propre récit d’asile. or, force est de constater … ressort de votre récit d’asile qu’en dehors de la seule …
-
Arrêt 293879 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CAMU J. -
Arrêt 293878 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 293876 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges. la partie requérante …
-
Arrêt 293877 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. partant, vous n’avez … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …
-
Arrêt 293847 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …
-
Arrêt 293871 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293843 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293842 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293841 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293840 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293821 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293671 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … d’accès à la procédure d’asile et les conditions d’accueil … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …
-
Arrêt 293673 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …
-
Arrêt 293761 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: HongrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …
-
Arrêt 293788 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.crédibilité à votre récit d’asile [« informations sur le … relatives à vos demandes d’asile multiples. vous niez, en … introduit une demande d’asile en allemagne et en italie …
-
Arrêt 293738 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MULS W.cour nationale du droit d’asile (verder cnda) wel een arrest … étrangers et du droit d'asile, alors que le requérant' … cour nationale du droit d’asile (verder cnda) wel een arrest …
-
Arrêt 293783 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: JordanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.auprès des instances d’asile belges en date du 29 mars … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des autorités d’asile en allemagne (notes de l’entretien …
-
Arrêt 293787 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293702 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … sauf si une demande d'asile est actuellement pendante …
-
Arrêt 293686 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ColombieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration il est …
-
Arrêt 293670 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …
-
Arrêt 293790 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … de la migration et de l’asile, « theo tuurt naar vlanderen … savoir : des demandeurs d'asile qui ont dû attendre pendant …
-
Arrêt 293727 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration prise en … a été un demandeur d’asile et risque des traitements …
-
Arrêt 293689 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.certes de sa demande d’asile mais car il avait trop honte … sa première demande d’asile qu’il a finalement accepté … déclarations du demandeur d’asile concerné au seul motif que …
-
Arrêt 293795 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 293778 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … secrétaire d’état à l'asile et la migration ou de son … cohérente son récit d’asile. à l’issue de l’entretien …
-
Arrêt 293768 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 293709 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile pour elle et ses deux filles … cadre de cette demande d’asile, elle a été mise en possession …
-
Arrêt 293683 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 293680 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et l’office … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a en outre …
-
Arrêt 293674 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt …
-
Arrêt 293679 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SomalieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: TAMBORIJN F. -
Arrêt 293773 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’appréciation des instances d’asile dans le cadre de la demande …
-
Arrêt 293682 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration » …
-
Arrêt 293675 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … au rejet de la demande d’asile de la jeune (…) née …
-
Arrêt 293767 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … placé les instances d’asile dans l’impossibilité de … placé les instances d’asile dans l’impossibilité de …
-
Arrêt 293772 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … requérant lors de sa demande d’asile en belgique mais ne lui a … l’appréciation des instances d’asile dans le cadre de la demande …
-
Arrêt 293769 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PologneComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …
-
Arrêt 293800 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
-
Arrêt 293789 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …