Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (4301 - 4350)

  1. Arrêt 290786 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 290785 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 290784 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 290783 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 290751 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 290750 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 290749 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 290746 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Népal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 290762 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    personne qui sollicite l’asile d'invoquer, justificatifs … fonctionnement du système d'asile du pays de destination ainsi … présumer que le demandeur d’asile, une fois dans le pays tiers …

  10. Arrêt 290865 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit sa demande d’asile le 22 février 2021, soit … d’introduire sa demande d’asile, le requérant se trouvait … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé de ses craintes …

  11. Arrêt 290860 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, à moins que vous présentiez … motifs de sa demande d’asile » (dossier administratif …

  12. Arrêt 290807 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    sein de votre récit d’asile. ceux-ci viennent encore … inciter les instances d’asile à faire preuve de prudence … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  13. Arrêt 290802 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … cour nationale du droit d’asile (ci-après cnda) d’une …

  14. Arrêt 290799 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile. vous arrivez en belgique … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile est davantage entamée par …

  15. Arrêt 290801 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.5 …

  16. Arrêt 290869 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rapproché pour demandeurs d’asile (carda) datée du 14 février … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  17. Arrêt 290862 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  18. Arrêt 290858 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  19. Arrêt 290824 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … bien-fondé de votre récit d’asile. premièrement, le commissariat … discrédit sur votre récit d’asile dès lors que vous soutenez …

  20. Arrêt 290844 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, celui-ci n’est pas de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 290877 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  22. Arrêt 290841 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 290831 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 290826 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration est tenu …

  25. Arrêt 290870 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … vouliez pas demander l’asile (nep, p. 17) et que vous … ne pas avoir demandé l’asile en allemagne. a l’appui …

  26. Arrêt 290822 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 290800 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, celui-ci n’est pas de … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  28. Arrêt 290876 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    formation pour les demandeurs d’asile lgbt s’étalant de mai … formation pour les demandeurs d’asile lgbt », datées des 6 mai … science-presse », intitulé « l’asile sur base de l’homosexualité …

  29. Arrêt 290859 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    internationale (8demande d9asile9) en belgique. a la base … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  30. Arrêt 290854 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation …

  31. Arrêt 290806 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiel de votre récit d’asile. en outre, entre la découverte …

  32. Arrêt 290832 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 290827 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 290803 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 290823 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile », des articles 1, 2, 3 …

  36. Arrêt 290821 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    face aux instances d’asile et face aux instances de … policières, la question de l’asile a souvent été abordée …

  37. Arrêt 290866 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 290810 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 290733 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  40. Arrêt 290743 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  41. Arrêt 290863 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 290805 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 290868 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 290867 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 290804 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 290734 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  47. Arrêt 290702 de 21/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … autorités françaises d’asile, l’intéressé ayant introduit … l’introduction d’une demande d’asile subséquente ‘est prorogée …

  48. Arrêt 290718 de 21/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … vis-à-vis des demandeurs d’asile. elle avait transmis de … le chef de demandeurs d’asile un risque réel et actuel …

  49. Arrêt 290697 de 21/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … une première demande d’asile sur le sol belge. 1.2 … début de la procédure d'asile de la partie requérante …

  50. Arrêt 290672 de 21/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … l’existence des procédures d’asile sachant que vous avez été …

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