Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (4651 - 4700)

  1. Arrêt 290106 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nicaragua
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    la preuve en matière d’asile: l’actualité depuis l’arrêt …

  2. Arrêt 290081 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 290080 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 290068 de 09/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    pour votre procédure d’asile. b. motivation après … cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  5. Arrêt 290078 de 09/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  6. Arrêt 290057 de 09/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 1er juin …

  7. Arrêt 290061 de 09/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. 7.1. d’emblée, il …

  8. Arrêt 290056 de 09/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 290058 de 09/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SERBRUYNS V.

  10. Arrêt 290021 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 289977 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déterminant de votre récit d’asile. par conséquent, le commissariat … déterminant de votre récit d’asile - qui est la cause directement …

  12. Arrêt 290014 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pourquoi la demande d’asile de monsieur est traitée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 290013 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  14. Arrêt 290051 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  15. Arrêt 290015 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    internationale auprès des instances d'asile belges. vous précisez ne … de votre déclaration d’asile du 21 février 2023 (voir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  16. Arrêt 290052 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    méfiance des demandeurs d’asile envers les autorités dans … dont les demandeurs d’asile peuvent témoigner envers … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 289974 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement … compétents en matière d'asile, comme en l’espèce …

  18. Arrêt 290023 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  19. Arrêt 290054 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    de non-appel, dossier d’asile de votre père aux pays-bas … relater votre récit d’asile. qui plus est, vous êtes … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  20. Arrêt 290004 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 289982 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  22. Arrêt 290030 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile, à savoir son orientation …

  23. Arrêt 290020 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 290019 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 290012 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …

  26. Arrêt 290008 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièce 2). ce document … documents du demandeur d’asile », pièce 1), ainsi qu’une …

  27. Arrêt 289976 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … connaissiez pas la procédure d’asile et que ce n’est qu’une … l’introduction de sa demande d’asile en belgique, son manque …

  28. Arrêt 290009 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … renonciation à une demande d’asile (refus technique oe). le …

  29. Arrêt 290018 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 289978 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 289971 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 289967 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 289980 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  34. Arrêt 290034 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  35. Arrêt 290032 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre lien …

  36. Arrêt 289985 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 290031 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … lorsque les instances d’asile sont face à un document …

  38. Arrêt 290007 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  39. Arrêt 289965 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 289958 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 290017 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la … la procédure générale d'asile sont entrées en vigueur …

  42. Arrêt 290006 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 290005 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 289954 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 290055 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et bien aux instances d’asile de dissiper tout doute quant … l'audition des demandeurs d'asile et à la communication interculturelle …

  46. Arrêt 290011 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d9asile auprès de l9office des etrangers … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constitue la procédure d9asile. le cas d9ali, de l9afghanistan …

  47. Arrêt 290010 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  48. Arrêt 289979 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’etat à la politique d’asile et de migration - (décision …

  49. Arrêt 290053 de 08/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  50. Arrêt 290048 de 08/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    a été en procédure d’asile durant quatre ans. - la …

Pages