Arrêts
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Arrêt 289497 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d’asile auprès des instances belges …
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Arrêt 289587 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289534 de 30/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289516 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289502 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289579 de 30/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 289531 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289496 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289494 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289471 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289543 de 30/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 289493 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 289491 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …
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Arrêt 289482 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289470 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289522 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289561 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BOECK G. -
Arrêt 289428 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit « trois demandes d’asile qui se sont clôturées négativement …
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Arrêt 289427 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.qualité de demandeur d’asile congolais débouté et elle … suivi des demandeurs d’asile déboutés après leur expulsion … au profil de demandeur d'asile débouté ne sont pas valablement …
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Arrêt 289388 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.importantes entre le récit d’asile que le requérant a livré … devant les instances d’asile belges au sujet des faits … devant les instances d’asile allemandes et que cette crainte …
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Arrêt 289358 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de sa procédure d’asile, la partie défenderesse … l’introduction de la procédure d’asile du requérant ». elle …
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Arrêt 289390 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’entièreté du dossier d’asile enregistré en france n’ait … devant les instances d’asile belges. en tout état de … cadre de sa procédure d’asile en france ; ce faisant, le …
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Arrêt 289405 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.une première demande d’asile en belgique le 08 avril … introduisent une demande d’asile en votre nom. vous liez … vous liez votre demande d’asile à celles de vos parents …
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Arrêt 289361 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …
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Arrêt 289431 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BOECK G.l'examen de la demande d'asile du demandeur … d’introduction d’une demande d’asile ni quant à l’accès aux …
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Arrêt 289429 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile en italie qui a été rejetée … sa troisième demande d’asile, à savoir le mandat d’arrêt … sa troisième demande d’asile révèle de sérieuses indications …
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Arrêt 289383 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.considération d'une demande d'asile dans le chef d’un ressortissant … cours de la procédure d'asile et ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …
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Arrêt 289400 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire (sic) d’état à l’asile et la migration, chargé …
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Arrêt 289412 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.consultation de dossier d9asile signée par votre frère … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de consulter le dossier d9asile de ce dernier (farde « document …
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Arrêt 289411 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.auprès des instances d’asile belges. le 13 novembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … août 2016, les instances d'asile espagnoles vous octroient …
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Arrêt 289357 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre de sa procédure d'asile) et y avoir « établi tous … engagé dans une procédure d’asile pendante devant le conseil …
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Arrêt 289407 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’origine du demandeur d’asile ou à défaut au regard … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 289413 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … personnes requérantes d'asile et des bénéficiaires d'une …
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Arrêt 289402 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289356 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289414 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.requérante est en procédure d’asile aux etats-unis et que son … de [la] propre demande d’asile [de la requérante] [&] » …
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Arrêt 289391 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cours de la procédure d9asile ; votre premier entretien … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité du récit d’asile du requérant ainsi que sur …
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Arrêt 289392 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.sollicité que la procédure d’asile de la requérante soit aménagée … en effet, son récit d’asile est invraisemblable et il … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289401 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PologneComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289396 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la …
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Arrêt 289355 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289406 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une copie … examiné lors de la demande d’asile de votre fille. pour …
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Arrêt 289389 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.suite à votre procédure d’asile. le 21 décembre 2020 … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … début de votre procédure d’asile (questionnaire oe du 26/03/19 …
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Arrêt 289408 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.concernant votre demande d’asile, une carte de membre de l’ira … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 289399 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289394 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289387 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289360 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289359 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289286 de 26/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …