Arrêts

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  1. Arrêt 300683 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2019 à deux demandeurs d’asile dans le centre d’accueil … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile et d’une crainte fondée …

  2. Arrêt 300667 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduisant une demande d’asile (nep pp. 8-9). de fait, vous … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 300671 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sa première demande d’asile. elle rappelle encore que …

  4. Arrêt 300666 de 26/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  5. Arrêt 300669 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … empêchez les instances d9asile d9avoir des éléments concrets … concrets appuyant vos motifs d9asile. en outre, le cgra se doit …

  6. Arrêt 300668 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    votre présente demande d9asile. deuxièmement, le commissariat … l9analyse de votre demande d9asile, ne peut, de toute évidence …

  7. Arrêt 300651 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

  8. Arrêt 300677 de 26/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 300684 de 26/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 300639 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … cour nationale du droit d’asile suite au- recours que vous …

  11. Arrêt 300641 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, vous déclarez … crédibilité de votre demande d’asile. de plus, si vous déclarez …

  12. Arrêt 300623 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    que « la procédure d’asile, et tout particulièrement … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … » - pièce 1, dossier d’asile de la france) où vous avez …

  13. Arrêt 300622 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d'une demande d'asile multiple, constatant essentiellement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d'une demande d'asile multiple, constatant essentiellement …

  14. Arrêt 300634 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … vous êtes en procédure d'asile depuis octobre 2020. quatrièmement …

  15. Arrêt 300617 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    page 3 en matière d’asile, les faits de terrorisme … réfugié, que les demandeurs d’asile n’ont pas organisé ou … découvrir, de priver d’asile et de traduire en justice …

  16. Arrêt 300625 de 25/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    minimales pour les procédures d'asile et le principe de non-refoulement … d'accueil et la procédure d'asile. néanmoins, l'argument … jusqu'à 2018, les demandeurs d'asile ou d'autres migrants pris …

  17. Arrêt 300619 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … connaissance des instances d9asile qu9une dizaine de jours avant … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  18. Arrêt 300616 de 25/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … ont refusé ma demande d’asile et qu'ils allaient me rapatrier … voulu faire une demande d’asile et du départ mon but était …

  19. Arrêt 300593 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  20. Arrêt 300637 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    documents aux autorités d’asile. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  21. Arrêt 300627 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … justifiant l’octroi de l’asile et/ou v[io]le l’article …

  22. Arrêt 300640 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l9accomplissement par le demandeur d9asile concerné d9actes homosexuels … votre présente demande d9asile. en dépit du fait que le … cadre de votre demande d'asile. par ailleurs, force est …

  23. Arrêt 300621 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 300620 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … l’appui de son récit d’asile, ceux-ci manquent de toute …

  25. Arrêt 300584 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière … produits par les demandeurs d’asile. il ressort en effet de cet … lien avec les récits d’asile des requérants, lesquels …

  26. Arrêt 300596 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … essentiels de son récit d’asile. ainsi, il se montre peu …

  27. Arrêt 300626 de 25/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  28. Arrêt 300638 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile. ce constat entame sérieusement … en pleine procédure d’asile et de publier des photos … ajoutez que le stress de l’asile vous préoccupait trop (ibidem …

  29. Arrêt 300583 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …

  30. Arrêt 300643 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement leurs demandes d’asile sur les faits exposés dans …

  31. Arrêt 300642 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … centraux de son récit d’asile, à savoir : son mariage …

  32. Arrêt 300632 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … flagrantes avec votre récit d’asile, celle-ci tend également …

  33. Arrêt 300618 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    secrétaire d’état à l’asile et à la migration a informé … unies ». en matière d’asile, les faits de terrorisme …

  34. Arrêt 300624 de 25/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  35. Arrêt 300633 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 300644 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du …

  37. Arrêt 300582 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  38. Arrêt 300555 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 300553 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 300567 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile le 29 juillet 2004 qui a … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  41. Arrêt 300554 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 300543 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 300542 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 300541 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 300540 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 300539 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 300538 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 300537 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 300536 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 300576 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    n’ont pas demandé l’asile auprès des autorités italiennes … demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances … l’expulsion d’un demandeur d’asile par un état contractant …

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