Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (501 - 550)

  1. Arrêt 337659 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … statut de demandeuse d’asile serait suffisamment aggravée. les …

  2. Arrêt 337618 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile7 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  3. Arrêt 337595 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 337613 de 12/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  5. Arrêt 337658 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  6. Arrêt 337598 de 12/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    inapproprié de la procédure d’asile, qu’il suppose chez des …

  7. Arrêt 337594 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 337652 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre à l’asile et la migration le president … considéré par la ministre à l’asile et la migration ou par son …

  9. Arrêt 337654 de 12/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    refoulements des demandeurs d’asile”, 7 janari 2025; - los …

  10. Arrêt 337572 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demande d’asile et produit de nouveaux documents … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  11. Arrêt 337500 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la présidente … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a … l’union européenne pour l’asile (euaa) ont élaboré conjointement …

  12. Arrêt 337586 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile belges et celles que vous … devant les instances d’asile allemandes, vous évoquez …

  13. Arrêt 337571 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  14. Arrêt 337569 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nullement dans votre récit d’asile. quant à la prescription … forme d’une demande d’asile. cette demande d’ …

  15. Arrêt 337585 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre l’ensemble …

  16. Arrêt 337583 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile le 28 juillet 2022 et introduisez … du dossier de demande d’asile de m.h.o. (ibid, doc. 12 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 337568 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  18. Arrêt 337514 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … discrédit sur votre récit d'asile. deuxièmement, vous déclarez … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  19. Arrêt 337520 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … décidez de demander l’asile en belgique et dès lors …

  20. Arrêt 337513 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … a placé les instances d’asile dans l’incapacité de déterminer …

  21. Arrêt 337578 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    n’a pas sollicité l’asile en france parce qu’il y … déterminants du récit d’asile du requérant, à savoir … cour nationale du droit d’asile4, ainsi que les informations …

  22. Arrêt 337570 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    lesquels vous demandez l'asile. ». 4. dans la requête … justifie la protection d’asile » ; en effet, le conseil …

  23. Arrêt 337582 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    renonciation à une demande d’asile, car vous ne vous étiez … cadre de votre procédure d’asile. ensuite, le commissariat … document intitulé « recherche asile – 17/12/2021 » dans votre …

  24. Arrêt 337541 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate l’absence … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  25. Arrêt 337576 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  26. Arrêt 337527 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  27. Arrêt 337515 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 337512 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de faire une demande d’asile et que c’est parce que … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … toutefois pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  29. Arrêt 337510 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … informations aux instances d’asile belges concernant leurs différents …

  30. Arrêt 337509 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    tromper les instances d’asile belges en faisant de fausses … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … dispensent pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence …

  31. Arrêt 337490 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 337580 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    souhaitiez pas demander l’asile dans un centre fermé mais … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 337560 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … a rejeté la demande d’asile. la demande d’annulation …

  34. Arrêt 337521 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  35. Arrêt 337511 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  36. Arrêt 337584 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  37. Arrêt 337551 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  38. Arrêt 337557 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … a rejeté la demande d’asile. la demande d’annulation …

  39. Arrêt 337552 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … le moins aux instances d’asile de faire preuve d’une prudence …

  40. Arrêt 337493 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 337492 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 337491 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 337577 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 337519 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  45. Arrêt 337532 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    lui] accorder le statut d’asile ou de protection subsidiaire …

  46. Arrêt 337524 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … politique de migration et d’asile quant à l’application …

  47. Arrêt 337517 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … reconnue sous l’angle d’asile, elle pouvait être examinée …

  48. Arrêt 337538 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  49. Arrêt 337496 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 337590 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

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