Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (8751 - 8800)

  1. Arrêt 320436 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une deuxième demande d’asile, dont objet. a l’appui … l’appui de sa demande d’asile ; ils sont, en effet, muets … votre deuxième demande d’asile, ceux-ci se basent exactement sur …

  2. Arrêt 320352 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    fondent votre récit d’asile. concernant les tentatives … générale de votre récit d’asile. relevons encore que le … forme d’une demande d’asile. cette demande d’ …

  3. Arrêt 320415 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. soulevons d'emblée que … la crédibilité de votre récit d'asile. en effet, ce document mentionne …

  4. Arrêt 320417 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  5. Arrêt 320310 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … provenance. la demande d'asile introduite le 19/08/2021 … provenance. la demande d'asile introduite le 19/08/2021 …

  6. Arrêt 320313 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 320312 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  8. Arrêt 320435 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dans le cadre du régime d'asile européen commun ("raec" …

  9. Arrêt 320400 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  10. Arrêt 320437 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  11. Arrêt 320422 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 320311 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 320425 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 320397 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

  15. Arrêt 320307 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 320429 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: FLORIO I.

  17. Arrêt 320427 de 21/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: FLORIO I.

  18. Arrêt 320244 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration le président …

  19. Arrêt 320231 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la preuve en matière d’asile. il constate l’absence … d’empressement à demander l’asile, il estime que ce reproche …

  20. Arrêt 320228 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit de demande d’asile en france en raison de certaines difficultés … introduire une demande d’asile plus tôt (traumatisme cce …

  21. Arrêt 320238 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration le président …

  22. Arrêt 320240 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … principal, de lui « accorder l’asile ou la protection internationale …

  23. Arrêt 320234 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … vulnérabilité d’un demandeur d’asile lors de l’audition » et …

  24. Arrêt 320249 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    “notoire qu’un demandeur d’asile de sexe masculin et d’âge … 2010, tous les demandeurs d’asile « dublin » interrogés … notoires des demandeurs d’asile en grèce, la cour est d’avis …

  25. Arrêt 320239 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    provenant des instances d’asiles suédoises (cf. farde « … entendu par les instances d’asiles suédoises alors que le second … un visa, ont demandé l’asile et ont obtenu un titre de …

  26. Arrêt 320210 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.5 …

  27. Arrêt 320242 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 320241 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    conseil de lui “accorder l’asile ou la protection internationale” …

  29. Arrêt 320213 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 320212 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 320211 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.5 … informations aux instances d’asile belges dans le cadre de sa …

  32. Arrêt 320230 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … circonstance qu’un demandeur d’asile présente une certaine vulnérabilité …

  33. Arrêt 320226 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présentés par le demandeur d’asile), pièces 19/3 à 19/6 …

  34. Arrêt 320215 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 320243 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    d’appuyer votre récit d’asile. vous affirmez également …

  36. Arrêt 320232 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    « accorder le statut d’asile ou de protection subsidiaire …

  37. Arrêt 320225 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 320214 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 320229 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  40. Arrêt 320233 de 20/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  41. Arrêt 319246 de 20/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 320204 de 18/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives … traitement des demandes d’asile en ce que la partie défenderesse …

  43. Arrêt 320166 de 17/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … transfère le demandeur d’asile et l’état membre responsable … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  44. Arrêt 320160 de 17/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 320192 de 17/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … connaissance de vos procédures d’asile - ce qui est en soi invraisemblable … encore moins les motifs d’asile invoqués et les décisions …

  46. Arrêt 320191 de 17/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    demande et les instances d’asile avaient considérés que … crédibles par les instances d’asile en raison de nombreuses contradictions … précédentes des instances d’asile. si le professionnel de la …

  47. Arrêt 320190 de 17/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour … présentés par le demandeur d’asile », pièce n° 11) reprenant …

  48. Arrêt 320162 de 17/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 320185 de 17/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. 11.2. concernant les méconnaissances … aucun lien avec le récit d’asile du requérant, lequel est …

  50. Arrêt 320193 de 17/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

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