Arrêts
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Arrêt 296402 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296398 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296394 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296386 de 27/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 296375 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …
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Arrêt 296401 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296418 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CORNELIS I.le cadre de la demande d’asile que la requérante avait …
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Arrêt 296391 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296383 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BOECK G.européenne aux procédures d'asile, brussel, 2014, blz. 28-29 …
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Arrêt 296380 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BOECK G.migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement …
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Arrêt 296419 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES A.étapes la procédure d’asile. qu’il s’avère …
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Arrêt 296349 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … le conjoint du demandeur d'asile ou son ou sa partenaire non …
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Arrêt 296308 de 26/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.crédibilité de votre récit d’asile en raison de déclarations … rapproché pour demandeurs d’asile en souffrance mentale (carda … crédibilité de votre récit d’asile et a ajouté que vous ne …
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Arrêt 296276 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit des demandes d’asile le 16/05/2012, 21/06/2022 … connaissance par le demandeur d’asile mais également en tenant …
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Arrêt 296310 de 26/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.relater votre récit d’asile à l’office des étrangers … reproduire votre récit d’asile, et ce dans un mauvais français … déplacements, votre récit d’asile perd encore en crédibilité …
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Arrêt 296358 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons … déjà analysé le dossier asile du requérant. la partie …
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Arrêt 296263 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre … d’accueil des demandeurs d’asile « [l.] » et du coordinateur …
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Arrêt 296251 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 296279 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: FranceComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration …
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Arrêt 296272 de 26/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.de sa seconde demande d’asile aurait permis de conduire … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 296260 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration selon … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, l’objet …
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Arrêt 296309 de 26/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile et, partant, sur le bien-fondé … tromper les instances d’asile par le dépôt de documents …
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Arrêt 296271 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’étranger dont la procédure d’asile est toujours pendante, notamment … d] que la procédure d’asile de la requérante avait été …
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Arrêt 296250 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …
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Arrêt 296327 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296326 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296325 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296255 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile – (annexe 13quinquies … a introduit une demande d'asile le 01/04/2019. la protection …
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Arrêt 296348 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … est la norme en matière d'asile (articles 49 §1er 49/2 …
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Arrêt 296307 de 26/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … longueur de la procédure d’asile en date du 2 novembre 2021 … présente procédure d’asile. cette attestation lie donc …
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Arrêt 296350 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … relancer sa procédure d’asile comme indiqué, il y avait … l’empêcherait de voir sa demande d’asile examinée en belgique [… …
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Arrêt 296278 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … invoquait sa procédure d'asile en belgique et la longueur …
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Arrêt 296252 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … internationale (qu'il s'agisse de l'asile ou de la protection subsidiaire …
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Arrêt 296322 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296286 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296274 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296258 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296253 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChileComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296313 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, parle quant …
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Arrêt 296311 de 26/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite de sa demande d’asile et de l’existence d’une …
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Arrêt 296288 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’examen des demandes d'asile de ses ressortissants, la …
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Arrêt 296275 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …
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Arrêt 296266 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …
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Arrêt 296347 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296285 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296280 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296257 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296254 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296277 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt …
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Arrêt 296359 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …