Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (3551 - 3600)

  1. Arrêt 292300 de 25/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 292298 de 25/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 292306 de 25/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 292305 de 25/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 292233 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … fait qu’une demande d’asile ne peut être introduite … définition de ’’demande d’asile’’ dans la directive 2005/85/ce …

  6. Arrêt 292249 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 292238 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …

  8. Arrêt 292250 de 24/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et devant les instances d9asile autrichiennes (dossier administratif … déclariez aux instances d9asile autrichiennes que vous étiez …

  9. Arrêt 292248 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 292239 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … fonde sur l'ancien dossier asile (clôturé négativement … reconnaît (cfr. sa procédure d’asile du 25.09.2013) avoir bénéficié …

  11. Arrêt 292235 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 292246 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 292244 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 292231 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 292251 de 24/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 292242 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 292240 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 292237 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 292236 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 292234 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 292261 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile ne pouvait par conséquent …

  22. Arrêt 292243 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 292253 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 292220 de 20/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration …

  25. Arrêt 292228 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    digitales, les instances d’asile constatent qu’il s’agit … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … protection dont les instances d’asile belges considèrent que vous …

  26. Arrêt 292197 de 20/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … sauf si une demande d’asile est actuellement pendante … secrétaire d'état à l’asile et la migration, bruxelles …

  27. Arrêt 292226 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    devant les instances d’asile belges dans le cadre de la … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  28. Arrêt 292188 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    relater votre récit d’asile. ceci dit, l’agent chargée … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … relevées dans le récit d’asile de la requérante peuvent …

  29. Arrêt 292225 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    pour fonder sa demande d’asile mais que les propos du requérant … pour fonder ses demandes d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 292190 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  31. Arrêt 292214 de 20/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    délibérée du demandeur d’asile en vue de faire échec à … considérer qu’un demandeur d’asile serait “en fuite” au … traitement des demandes d’asile : « en effet, il résulte …

  32. Arrêt 292199 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté. soulignons …

  33. Arrêt 292224 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 292187 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    migrants et demandeurs d'asile et les avaient sommairement …

  35. Arrêt 292201 de 20/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 292183 de 19/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  37. Arrêt 292184 de 19/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  38. Arrêt 292046 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … traitement de sa procédure d'asile (introduite le 22.06.2018 … traitement d'une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  39. Arrêt 292141 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 292140 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 292153 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation … clôture de la procédure d'asile », l'octroi d'une autorisation …

  42. Arrêt 292136 de 18/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    plusieurs demandeurs d’asile dont elle-même durant sa … durant sa procédure d’asile. elle confirme ses précédents … actuelle des requérants d’asile et des bénéficiaires d’une …

  43. Arrêt 292117 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ne porte …

  44. Arrêt 292168 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 292104 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 292087 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 292167 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  48. Arrêt 292088 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 292161 de 18/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … médecin et aux instances d’asile quant à l’origine véritable … émaillent votre récit d’asile, le commissariat général …

  50. Arrêt 292154 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

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