Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (3601 - 3650)

  1. Arrêt 292122 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration n’ont pas … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration : en effet …

  2. Arrêt 292095 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 292135 de 18/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  4. Arrêt 292114 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … genève. les instances d'asile considèrent qu’il y a … genève. les instances d’asile considèrent qu'il y a des …

  5. Arrêt 292152 de 18/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile une série de documents médicaux … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur …

  6. Arrêt 292160 de 18/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  7. Arrêt 292106 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 292093 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 292090 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 292047 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 292120 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 292118 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité …

  13. Arrêt 292164 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  14. Arrêt 292163 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  15. Arrêt 292042 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … part, que la procédure d’asile du requérant a été clôturée …

  16. Arrêt 292049 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 292044 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 292040 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  19. Arrêt 292045 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  20. Arrêt 292159 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 292048 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 292041 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 292043 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 292166 de 18/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

  25. Arrêt 292162 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 292011 de 17/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … « état des lieux de l’asile en france et en europe » …

  27. Arrêt 291985 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    auprès des instances d’asile françaises concernant les … que « les demandeurs d’asile sont bien souvent dans un … devant les instances d’asile belges et françaises, il …

  28. Arrêt 292038 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    votre deuxième demande d’asile, ceux-ci se basent exactement … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  29. Arrêt 291983 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d'une personne demandeuse d'asile présentant un profil si … appartient aux instances d’asile de réellement prendre en …

  30. Arrêt 292005 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’instance chargée de l’asile se doit de vérifier, outre … l’instance chargée de l’asile sur le dépôt d’une plainte …

  31. Arrêt 292007 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … particulier des demandes d’asile appelle une atténuation … qui fondent la demande d’asile », tout en rappelant à …

  32. Arrêt 292012 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile » pièce 1). ces articles … documents du demandeur d’asile », pièce 1). dès …

  33. Arrêt 292006 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le pays », dossier d’asile). ces motifs ne correspondent … sur le pays », dossier d’asile en allemagne). ces contradictions …

  34. Arrêt 292017 de 17/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    afghanistan et demande d'asile en cours lejeune requérant … égard, en cours de demande d'asile actuellement, demande d'asile pendante depuis deux ans …

  35. Arrêt 291984 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    auprès des instances d’asile de ces pays. de plus, elle … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 292028 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile. qui plus est, interrogé … pas si elle a demandé l’asile (nep 1, p. 8). quant à [s …

  37. Arrêt 292009 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l9appui de votre demande d9asile, vous invoquez une crainte … l’angle de la « demande d9asile », la partie requérante …

  38. Arrêt 291988 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coeur de votre récit d’asile. que vous ne l’ayez pas … l’appui de la procédure d’asile, étant donné que, durant …

  39. Arrêt 292008 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … son vécu et son récit d’asile. il y a donc lieu de considérer …

  40. Arrêt 291987 de 17/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  41. Arrêt 292023 de 17/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement …

  42. Arrêt 291969 de 14/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d'asile. pour ces raisons, le commissariat … suivant votre procédure d'asile, vous déclarez avoir une …

  43. Arrêt 291970 de 14/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

  44. Arrêt 291874 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 291804 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 291892 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … du statut de demandeur d'asile. notons que dans le … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  47. Arrêt 291883 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 291881 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 291879 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 291878 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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