Arrêts

Nombre de résultats: 9171 (9151 - 9171)

  1. Arrêt 319386 de 06/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  2. Arrêt 319384 de 06/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile ou que vous auriez été …

  3. Arrêt 319355 de 06/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 319378 de 06/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … présentés par le demandeur d’asile », documents 7 et 8). elle …

  5. Arrêt 319382 de 06/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  6. Arrêt 319356 de 06/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 319353 de 06/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 319383 de 06/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    défaillante de votre récit d’asile. tandis que vous avancez …

  9. Arrêt 319357 de 06/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  10. Arrêt 319335 de 04/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    la politique de migration et d’asile ne pouvait par conséquent …

  11. Arrêt 319333 de 03/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine sur …

  12. Arrêt 319334 de 03/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  13. Arrêt 319331 de 02/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le président … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  14. Arrêt 319326 de 02/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … posttraumatique de demandeurs d'asile ne sont nullement garants …

  15. Arrêt 319329 de 02/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le président … priverait de son droit d’asile. l'exécution de la décision … constate que les instances d’asile belges ne l’ont jamais …

  16. Arrêt 319332 de 02/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … invoqué aucun autre motif d’asile que celui relatif au fait d’avoir … devant les instances d’asile n’entre pas en concordance …

  17. Arrêt 319328 de 02/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 3 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 6 motivée … forme d’une demande d’asile. cette demande d’ …

  18. Arrêt 319327 de 02/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  19. Arrêt 319325 de 02/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    défaillante de votre récit d’asile. vous n’avez pas introduit … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … particulier des demandes d’asile appelle une atténuation …

  20. Arrêt 319324 de 02/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence … des seules instances d’asile. enfin, au vu des éléments … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  21. Arrêt 319330 de 02/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le président …

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