Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (4101 - 4150)

  1. Arrêt 291275 de 29/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    crédibilité de vos motifs d’asile. le 20 décembre 2019 … l’occidentalisation d’un demandeur d’asile est susceptible le cas échéant …

  2. Arrêt 291234 de 29/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l'importance pour les autorités d'asile d'examiner minutieusement … produits par le demandeur d'asile [et que] [l]a cour a confirmé …

  3. Arrêt 291273 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 291247 de 29/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 291231 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 291229 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 291219 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  8. Arrêt 291209 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 291205 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  10. Arrêt 291202 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 291198 de 29/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    accueil des demandeurs d’asile”). daar krijgt men informatie … unique pour demandeurs d’asile”) (stuk 3). in het geval …

  12. Arrêt 291270 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 291226 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 291224 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 291220 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 291213 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 291238 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  18. Arrêt 291212 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 291272 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 291259 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 291251 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 291245 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  23. Arrêt 291215 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 291206 de 29/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 291128 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    part à la procédure d’asile belge, vous partez en allemagne … votre deuxième demande d’asile, vous déposez une copie … votre troisième demande d’asile, vous versez une carte d'identité …

  26. Arrêt 291136 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’homme que les instances d’asile sont tenues de mener une … placé les instances d’asile dans l’impossibilité de … l’homme que les instances d’asile sont tenues de dissiper tout …

  27. Arrêt 291137 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. ainsi, elle considère … crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé des craintes …

  28. Arrêt 290704 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 291155 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    vous auriez demandé l’asile. après avoir séjourné … où vous auriez demandé l'asile. vous auriez quitté les … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  30. Arrêt 291127 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile. secundo, force est de … justifiant l’octroi de l’asile » « et/ou » des articles …

  31. Arrêt 291144 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l’égard des demandeurs d’asile ayant quitté l’erythrée … spécifiquement aux demandeurs d’asile érythréens telles que développées …

  32. Arrêt 291178 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  33. Arrêt 291154 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les articles …

  34. Arrêt 291162 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 291126 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 291159 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    une longue procédure d’asile, une procédure d’asile non encore clôturée au …

  37. Arrêt 291150 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    accordé à son récit d’asile. a cet égard, elle relève … crédibilité du récit d’asile du requérant et l’absence …

  38. Arrêt 291177 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …

  39. Arrêt 291125 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 291170 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    simple fait qu'un demandeur d'asile débouté se trouve occupé …

  41. Arrêt 291064 de 27/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    rejet de votre demande d’asile datée du 25 juin 2019 ainsi … cour nationale du droit d’asile le 4 octobre 2019 (décision … cour nationale du droit d’asile datée du 04/10/19) (document …

  42. Arrêt 291052 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 291051 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  44. Arrêt 291063 de 27/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    introduit de demande d’asile. vous entrez en allemagne … introduisez une demande d’asile qui a été refusée définitivement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 290974 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 291062 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 291061 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 291060 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 291059 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 291058 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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