Arrêts

Nombre de résultats: 139057 (501 - 550)

  1. Arrêt 341029 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 341012 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … recevabilité de la demande d’asile du requérant, le conseil … la présente demande d’asile est irrecevable. 12. les …

  3. Arrêt 341077 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 341076 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 340985 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    deux premières demandes d’asile qui sont rejetées. vous … introduit une autre demande d'asile qui est également refusée. en … introduisez votre demande d’asile en décembre 2024. en cas …

  6. Arrêt 341133 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    camp pour demandeurs d’asile sur l’île de kos. le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.6). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  7. Arrêt 341098 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … analyse approfondie par les instances d’asile allemandes qui ont considéré … des seules instances d’asile. quant aux séquelles et …

  8. Arrêt 340999 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    helléniques (voir dossier d’asile grec – farde informations … substantiels de votre demande d’asile. tout d’abord, vous assurez … relatés. face aux instances d’asile helléniques, parlant de …

  9. Arrêt 340996 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile » (c.c.e., arrêt n° 322 …

  10. Arrêt 340986 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    octobre 2023, les instances d’asile grecques vous octroient un … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … transmises par les instances d’asile grecques (farde d’informations …

  11. Arrêt 341128 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    parallèlement à votre procédure d’asile, le 27 septembre 2023, vous … sa deuxième demande d’asile ne fait que confirmer cet … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 341129 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    d’ailleurs que votre récit d’asile, dans l’ensemble, est à … l’ensemble de votre récit d’asile. s’agissant de votre rencontre … l’ensemble de votre récit d’asile, en ce compris aux contextes multiples …

  13. Arrêt 341108 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  14. Arrêt 341090 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  15. Arrêt 341068 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement … notons que les instances d’asile tiennent pour établi le …

  16. Arrêt 341091 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 …

  17. Arrêt 341071 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  18. Arrêt 341015 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … le fedasil et les instances d’asile et migration en ce qui concerne …

  19. Arrêt 340997 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  20. Arrêt 340988 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  21. Arrêt 341058 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 341010 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 340990 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … délégué de la ministre à l’asile et la migration, prescrivons …

  24. Arrêt 341123 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … offerte au demandeur d’asile de relire ses déclarations …

  25. Arrêt 341089 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou [d]es articles 48/3, 48/4 … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 341124 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu'il a fait une demande d'asile pour des raisons politiques …

  27. Arrêt 340994 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … rendre, ou si une demande d’asile est actuellement pendante …

  28. Arrêt 341119 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  29. Arrêt 340995 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … compétentes en matière d’asile à accorder elles aussi le …

  30. Arrêt 340993 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  31. Arrêt 341122 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile. concernant votre nationalité … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  32. Arrêt 341053 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  33. Arrêt 341003 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 341100 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  35. Arrêt 341011 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 340991 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  37. Arrêt 341101 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  38. Arrêt 340989 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  39. Arrêt 340998 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  40. Arrêt 340992 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  41. Arrêt 341130 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    vos résultats de vos demandes d’asile (ibidem). à la question …

  42. Arrêt 341126 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  43. Arrêt 341127 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 341125 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  45. Arrêt 341099 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 341014 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  47. Arrêt 340950 de 11/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration. la présidente … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions … moitié des demandeurs d'asile ne sont pas hébergés, en …

  48. Arrêt 340970 de 11/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … l’immigration, les frontières et l’asile (csifa) le 2 9 . 1 1 . 2 … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen …

  49. Arrêt 340938 de 11/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  50. Arrêt 340969 de 11/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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